COACH ON WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur à la date du 1 Mai  2020 – CGV

Préambule

Coach On Web est un service de coaching d’activité sportive, physique, nutrition et bien-être, accessible aux membres du service Coach On Web par internet, par télévision via ADSL, par téléphone mobile, tablette, emails et par téléphone fixe. 

Certaines fonctionnalités du Service Coach On Web sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes.

Les inscrits au service gratuit du site et les membres payants sont invités à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation pour participer, avec Coach On Web, au développement d’un Internet responsable et d’un service de qualité. 

En devenant membre de Coach On Web, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas vous inscrire sur Coach On Web.

L’inscription à un ou plusieurs services de Coach On Web ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le membre. En cliquant sur le bouton « Je valide » situé sur la page d’accueil, le blog ou sous le descriptif du guide minceur gratuit, le membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il accepte l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Coach On Web » désigne un ensemble de Services ayant pour objet de proposer du coaching en activité sportive, physique, nutrition et bien-être. 

Coach On Web est disponible en multi-accès (Internet, Télévision, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.

« Service(s) » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Coach On Web ou aux inscrits sur la partie gratuite du site.

« Service(s) Payant(s) » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Coach On Web disposant d’un accès Membres valide et en cours.

« Membre(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service Coach On Web valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé pour l’utilisation de Coach On Web.

« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE COACH ON WEB.

2.1 Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de Coach On Web, le Membre doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Membre garantit que les données qu’il communique, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Coach On Web, sans délai, en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Coach On Web.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d’un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s’est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. 

Hormis en cas de faute exclusivement imputable à Coach On Web ou de défaillance technique du Service indépendante de Coach On Web, le Membre sera responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Coach On Web contre toute demande à ce titre. 

Par ailleurs, Coach On Web n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Coach On Web. 

Lorsqu’un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Coach On Web les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir, préalablement, obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Coach On Web, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Coach On Web ses coordonnées, un message électronique l’informant de Coach On Web et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. 

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Coach On Web désactive les comptes des Membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois après la fin d’un coaching en ligne, sauf renouvellement de la part du Membre pour une nouvelle période de 3 mois.

2.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Membre dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’inscription au service pour exercer son droit de rétractation auprès de Coach On Web, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, sur simple demande par mail à seb@coach-on-web.com. Dans le cadre de sa démarche commerciale, Coach On Web étend cette durée de rétractation à 30 (trente) jours suivant la date de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services achetés sont remboursés, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Coach On Web remboursera le Membre de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Membre de se rétracter.

Aussi, le Membre est informé que selon l’article L 121-21-5 du Code de la consommation, « Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. « Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4o du I de l’article L. 121-17 ».

Toutefois, selon l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, selon les dispositions et conditions légales en vigueur.

ARTICLE 3. UTILISATION DE COACH ON WEB

Une fois inscrit de manière payante le Membre bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur Coach On Web. 

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l’article « Prix et modalités de paiement » des présentes Conditions d’Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Coach On Web lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de Coach On Web

Coach On Web assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un Service de coaching sportif et diététique virtuel, via des services de communication électronique. 

L’activité de Coach On Web ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, Coach On Web n’a pas pour obligation légale d’identifier les Membres lorsqu’ils se connectent au site Internet Coach On Web ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Coach On Web ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Coach On Web ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Membres ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ». Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a pour obligation de se comporter de façon loyale à l’égard de Coach On Web et des autres Membres et de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Coach On Web et par les autres Membres.

3.2.2. Obligations particulières

Le Membre a pour obligation de vérifier par lui-même qu’il est apte physiquement à pratiquer les sports recommandés par Coach On Web et à suivre les plan alimentaires proposés. Il s’engage à avoir passé une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur les sports qui font l’objet d’un entrainement via le Service de Coach On Web.

ARTICLE 4.PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT, DE RENOUVELLEMENT

L’utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d’un accès Membre en cours de validité. 

Les Membres peuvent acquérir un accès payant soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque soit en participant à des jeux ou Services proposés par Coach On Web.

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

Les prix et modalités de paiement sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Coach On Web et au plus tard lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire. 

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. L’acquisition d’un accès Membre payant sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.

4.2. Modalités de renouvellement d’un accès Membre.

Le Membre peut, à tout moment, notifier à Coach On Web son souhait de résilier son accès sans autres frais que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’accès en cours, conformément aux dispositions de l’article 8 « Résiliation » des présentes et aux dispositions légales en vigueur.

Si un Membre le souhaite, il peut renouveler son accès Membre payant en s’acquittant de la somme en vigueur due pour un accès Membre payant au moment du renouvellement. Son accès sera alors reconduit pour 3 (trois) mois. 

Sans ce renouvellement explicite, et selon les lois RGPD en cours, le profil du Membre sera effacé ainsi que toutes ses données personnelles. 

Les codes des offres promotionnelles et des bons de réduction s’appliquent exclusivement à la période initiale de l’accès Membre acheté.

4.3 Fourniture de la prestation

Les Services commandés par le Membre seront fournis immédiatement après la validation définitive de la commande du Membre à la suite du paiement, dans les conditions prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.

Coach On Web s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Membre dans un délai de 5 jours ouvrés maximum hors situations particulières qui devront être stipulées par Coach On Web au Membre et approuvées par celui-ci au moment de la commande. 

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Membre, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Membre dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

Coach On Web respecte les normes européennes et françaises en vigueur de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, sous réserve d’autres dispositions légales en vigueur.

Les fichiers de Coach On Web font l’objet de déclarations auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro  2078993 v 0.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Coach On Web. 

Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Coach On Web à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Coach On Web et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Coach On Web et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Profil » ou en cliquent sur « se désinscrire » dans les mails reçus.

Coach On Web utilise des logiciels et plug-ins extérieurs qui respectent eux aussi les données des Membres selon des conditions identiques. Ces logiciels sont Paid Membership Pro (https://www.paidmembershipspro.com/privacy-policy/) et Mailchimp (https://mailchimp.com/legal/privacy/?_ga=2.158427770.1787129231.1587997131-1644068599.1586849990)

5.1. Quand et pourquoi Coach On Web recueille des informations au sujet de ses membres ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe au forum. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelles informations sont recueillies par Coach On Web ?

Les informations personnelles recueillies par Coach On Web peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service.

  En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Coach On Web utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Coach On Web afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par Coach On Web des services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies sur les membres lors de leur inscription à Coach On Web et de leurs souscriptions aux Services sont utilisées pour offrir différents Services aux membres. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls Sébastien Pernot, fondateur et coach de Coach On Web et le webmaster en exercice ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront jamais accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés par Coach On Web

Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Coach On Web et dans le Service Coach On Web sont la propriété intellectuelle de Coach On Web ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Coach On Web ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Coach On Web. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Coach On Web. 

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Coach On Web, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Coach On Web.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Fonctionnement du site Coach On Web et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Coach On Web : Chrome ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».


L’utilisation de Coach On Web sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Coach On Web ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de Coach On Web vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. 

Coach On Web ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. 

Coach On Web ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Coach On Web n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Coach On Web imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Coach On Web ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Coach On Web informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Responsabilité

Coach On Web ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice ou le suivi d’un plan alimentaire.

Le Membre avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. 

Coach On Web ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Coach On Web ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Coach On Web, ayant causé au Membre un dommage.

Coach On Web ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Coach On Web ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre.

Coach On Web garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Membre, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités conformes aux dispositions légales en vigueur.

Afin de faire valoir ses droits, le Membre devra informer Coach On Web, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la fourniture des Services. Coach On Web remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la constatation par Coach On Web du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Membre ou par chèque bancaire adressé au Membre.

La garantie de Coach On Web est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Membre et Coach On Web ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de Coach On Web sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

8.1 Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à C Coach On Web en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Coach On Web, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon compte » du Site Coach On Web dédiée à cet effet ou par mail à seb@coach-on-web.com ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. 

Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Coach On Web de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n’emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du forfait du Membre, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Coach On Web dans les conditions visées à l’article 7.4 ci-dessus. 

La résiliation d’un forfait décidée par le Membre prend effet à la date d’expiration du forfait en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Coach On Web résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

8.2 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Coach On Web pourra résilier le compte de l’Abonné 7 (sept) jours après l’envoi à l’Abonné d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation resté infructueux. 

En cas de manquements du Membre non abonné, Coach On Web pourra résilier le compte du Membre immédiatement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Coach On Web au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Coach On Web ou ces derniers du fait de tels manquements, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET COACH ON WEB

Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Coach On Web. 

Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Coach On Web et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. 

En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Coach On Web pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Coach On Web. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. 

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1. Le forfait initialement souscrit par le Membre n’a pas encore expiré : Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce forfait, jusqu’à l’échéance initiale du forfait.

10.2. La durée initiale du forfait souscrit par le Membre a expiré : Dans ce cas, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées par le Membre lors du renouvellement à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Force Majeure. Coach On Web ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

Non renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nullité d’une disposition. L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes. 

En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Membre est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

Cette procédure est confidentielle. Dans cette hypothèse, un conciliateur (tiers aux présentes Conditions Générales) sera saisi conjointement par les Parties. La conciliation sera mise en œuvre devant un conciliateur unique. En cas de désaccord sur la désignation du conciliateur, les conseils respectifs des Parties se mettront d’accord afin de désigner un conciliateur neutre dans le meilleur intérêt de chacune des parties. La tentative de conciliation devra être faite de bonne foi et les Parties conviennent, dans cet esprit, de se rencontrer au moins une fois sous l’égide du conciliateur. À défaut d’accord contraire des Parties, la conciliation ne saurait se prolonger au-delà d’un délai de 1 (un) mois à compter de la saisine du conciliateur. Les frais et honoraires de la conciliation seront supportés par moitié par chacune des Parties.

Chaque Partie conservera à sa charge les frais et honoraires des conseils éventuellement désignés par elles dans le cadre de la conciliation. Les Parties acceptent d’ores et déjà qu’en cas d’accord de conciliation, celui-ci sera rédigé et signé par les Parties sous l’égide du conciliateur et permettra une issue amiable au différend qui lui aura été soumis. Si toutefois l’action juridique d’une des Parties était soumise à un délai de prescription susceptible de prendre fin pendant la conciliation, cette Partie pourrait interrompre la prescription par tout moyen de droit, à titre conservatoire, cette procédure restant toutefois suspendue jusqu’à l’issue de la conciliation.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13. INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Membre reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, (ii) le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Coach On Web s’engage à livrer le Service, (iv) les informations relatives à l’identité de Coach On Web, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (vii) la possibilité de recourir à une conciliation en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Services de Coach On Web emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Membre, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Coach On Web.

ARTICLE 14. QUI SOMMES-NOUS ?

Coach On Web, EURL au capital social de 1 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice (France) sous le numéro 530 166 529 établie au 97 boulevard Jean Behra bat D, 06100 Nice, France, représentée par M. Sébastien Pernot, fondateur et dirigeant. 

Pour toute question, contacter Coach On Web en remplissant le formulaire contact disponible sur toutes les pages du site, en envoyant un email à seb@coach-on-web.com ou par téléphone au 07.84.35.38.85.

Respect de la vie privée

Les informations personnelles que nous vous demandons sont essentielles pour constituer votre programme sportif et votre plan nutritionnel. 

Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers et ne seront jamais visibles par les autres membres du site Coach On Web sans accord de votre part. Coach On Web apporte un soin tout particulier à votre protection et respecte donc les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Coach On Web que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Envoi d’e-mailings personnalisés

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